Quel juge je peux faire intervenir, pour prendre une décision

Sujet vu 884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 10:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


terrades, Posté le 03/10/2008 à 10:21
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
j'ai vendu un bien, ou une procédure juridique étaient en cours depuis dès année, ce serait très long de tout raconter, le plus iomportant, j'ai trouvé un acheteur de mon terrain à batir de la somme de 80000 euros dans le 28, cette somme servait à r'embourser une partie de la dette, il y a 2 banques qui se disputent la priorité de la répartition en premier. Une banque le crédit agricole et la bro ont accepté tout deux la vente au mois de décembre 2007, sans aucune condition. On devait réalisé l'acte authenthique mardi à 15 heures le CA à refusé au dernier moment de lever l'hyphothèque, ce qui veut dire que l'acheteur devenait propriètaire d'un terrain avec une hypothèque dessus, on comprendra bien que l'affaire n'a pas pu se signer, le CA voulait la garder afin que le notaire garde l'argent sur un compte séquestre, et qu'ilk fasse intervenir un juge, il se sentait plus fort devant le juge pour disposer de l'argent en premier, ce terrain devient invendable du faites de la position du CA qui aurait du faire la démarche depuis le début, ils ont hypothéqué également ma maison d'une valeur de 500 000 euros plus 2 terrains à batir dans l'herault ou je demeure avec mon mari , je ne peux pas vendre un terrain également danqs l'herault car ils veulent tout prenddre ses derniers bien on été acquéri avec mon nouveau mari son argent, et nous sommes mariés en séparation de bien, pendant les caprice du CA mes intérets cours énormément je n'en vois pas le bout en deux ans les intéets on pris 40 000 euros je veux a

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Tisuisse, Posté le 03/10/2008 à 12:19
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vu les sommes en jeu, c'est le tribunal de grande instance qui sera compétent.


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