Puisse je vendre du mobilier laissé par 1 client

Sujet vu 525 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 11:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nath08, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2010 à 11:27
1 message(s), Inscription le 22/03/2010
Bonjour,
Mon époux est tapissier et 1 client lui a laissé du mobilier depuis + de 5 ans, y-a-t-il une loi qui nous permet de disposer de ce mobilier après une certaine période ?
En d'autre terme, peut-on après un temps déterminé par la justice vendre ce mobilier qui nous encombre et dont les propriétaire ne semblent pas se préoccuper.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Nathalie

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