Puis je ma séparé d'affaires laissé par mon ex compagne

Sujet vu 780 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 11:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


morzine, Yvelines, Posté le 12/01/2011 à 11:02
2 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,

Mon ex compagne est partie de mon domicile (dont je suis propriétaire), depuis deux ans, en laissant ses affaires chez moi, papiers divers, affaires vestimentaire, disques, livres et quelques meubles, suis je en droit de m'en séparer, car malgré plusieurs demande, elle ne viens pas les chercher.

nous n'étions ni marié ni en concubinage déclaré, simplement en vie commune.

Merci par avance de votre réponse.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 12/01/2011 à 23:23
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, vous lui envoyez une lettre recommandee avec accusé de reception lui disant de venir chercher ses affaires qui sont stockées chez vous depuis le..... Vous lui donnez un delai definitif de venir recuperer ses affaires au plus tard le....., auquel cas ils iront aux encombrants.

morzine, Yvelines, Posté le 12/01/2011 à 23:45
2 message(s), Inscription le 12/01/2011
merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 01:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et comme ça, il reconnait officiellement que les affaires en question sont chez lui.
Ce n'est pas forcément la chose à faire.


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