Se proteger des depenses iraisonés d'une belle mere

Sujet vu 844 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 22:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


obelix4444, Orne, Posté le 06/11/2008 à 22:19
2 message(s), Inscription le 06/11/2008
bonjour
j aurais voulu savoir comment proteger mes biens (maison et compte en banque) par raport à ma belle mere (la mere de moon épouse) qui depence sans compter et contracte credis a la conso sur credi a la conso !!! ns avons essayés de la metre ss tutelle ou curatelle mais n etant pas declarée malade ou irresponsable les demandes n ont jamais aboutis. je suis marié ss le regime de la comunoté, ns somme proprietaire de notre habitation principale,et pour terminer mes parents m'ont fait une donation en espece consequente.
je voudrais donc connaitre mes droits pour ne pas avoir à tout perdre si elle ne peut plus rembourser ses dettes ce qui ne saurais tarder ?
si je divorce, cela met il a l'abris la moitiée qui me revien ?
merci
jean-michel

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Marion2, Posté le 06/11/2008 à 23:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous n'avez absolument rien à craindre (à moins de vous être porté caution pour les demandes de crédit de votre belle-mère).
Vous n'avez aucune raison de divorcer. Vous n'êtes en aucun cas responsable des dettes de cette personne et aucun créancier ne viendra vous réclamer quoique ce soit.
Pour aller un peu plus loin, lors du décès de votre belle-mère, si ses dettes sont supérieures à son actif, votre épouse refusera l'héritage, ce qui vous met à l'abri des remboursements des dettes.
Ne vous inquiétez surtout pas.
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

obelix4444, Orne, Posté le 09/11/2008 à 19:02
2 message(s), Inscription le 06/11/2008
merci de votre reponse, mais je pensais que l on etait obligé de subvenir aux besoin de nos ascendants (et descendants dailleurs...)donc par la meme de devoir subire les conséquences de dettes non honorées par ces memes personnes...mais n étant ni caussionaire ni meme "officiellement" au courants de toutes ces depenses colossales,si je m en reffere a votre reponse, ns sommes , moi meme et mon epouse degagés de tout risques ??
jean michel

Marion2, Posté le 09/11/2008 à 20:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Quelles démarches avez vous faites afin de demander une curatelle ? Si cette personne fait autant de dettes, elle doit être protégée. Il n'y a pas de raison qu'une curatelle soit refusée.
Voyez avec votre médecin, il pourra vous aider et ensuite vous pourrez saisir le juge des tutelles.
Bon courage

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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