Protection de biens d'un mineur sous tutelle

Sujet vu 678 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 22:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mary750, Posté le 12/08/2008 à 22:39
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
Un orphelin de pere (sous tutelle d'un juge), peut-il etre saisi financierement si sa mere est surendee et que la maison qu'ils ont achete Ă  50% chacun est saisie ?

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre
Marion2, Posté le 12/08/2008 à 22:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Qui a acheté la maison ? la mère et le fils ? ou le mère et le père décédé ?
Si c'est la mère et le père, le fils ne sera en aucun cas responsable des dettes de ses parents.
Merci de donner un peu plus d'explications pour que l'on puisse vous conseiller de la meilleure façon
Bien cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mary750, Posté le 12/08/2008 à 23:21
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
Merci à vous de me répondre.
Cest la mère et le fils qui ont acheté à 50 % chacun.
La mère a fait un crédit et le fils qui a reçu un capital au décès de son père a financé l'autre moitié de la maison.


Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]