La propriété d'un véhicule

Sujet vu 404 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 17:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Pichon, Posté le 02/04/2008 à 17:45
3 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,
Voici mon problème. Mon amie et moi nous séparons. Le véhicule que j'ai entièrement financé (crédit d'achat, chèque de banque fait de mon compte, entretiens, réparations, assurances) bien que je ne sois pas titulaire du permis de conduire, est toutefois à son nom sur la carte grise et sur le contrat d'assurance. Au vue de ce financement, puis-je prétendre être propriétaire de ce véhicule malgré une carte grise à son nom ?
Merci de votre réponse.

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julian45, Posté le 02/04/2008 à 17:46
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, le contrat de vente etait à votre nom?

Pichon, Posté le 02/04/2008 à 17:48
3 message(s), Inscription le 02/04/2008
Non, il a été fait au nom de mon amie.

julian45, Posté le 02/04/2008 à 17:53
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
Donc normalement la voiture est à elle, même si les fondss viennent de vous, des demarches juridiques vous serait couteuse et avec une possibilité d'echec de 50%
desole

Pichon, Posté le 02/04/2008 à 17:55
3 message(s), Inscription le 02/04/2008
Merci pour votre réponse.


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