Propriéte véhicule acheté d'occasion avec carte grise 2 noms

Sujet vu 945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 22:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


torre, Posté le 15/10/2008 à 22:54
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,
Je me suis séparé avec ma femme après 20 ans d'union libre. Nous avons une voiture en commun (carte grise aux 2 noms) que je laisse à sa disposition. Depuis plusieurs mois elle ne me laisse plus l'utiliser même occasionnellement. Elle ne fait pas l'entretien courant alors je souhaiterai la vendre pour récupérer ma part. Comment faire ? Car je ne me vois pas porter plainte pour vol !
Comment prouver la propriété du véhicule dans la mesure ou nous l'avons acheté d'occasion à un particulier donc pas de facture ?
Seul un acte de vente a nos 2 noms datés du jour de notre acquisition.
Actuellement mon ex paye un prêt personnel pour une partie de la valeur de la voiture et l'assurance.

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Tisuisse, Posté le 16/10/2008 à 23:34
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne comprends pas votre question :
Comment prouver la propriété du véhicule dans la mesure ou nous l'avons acheté d'occasion à un particulier donc pas de facture ?
puisque vous en apportez vous-même la réponse :
Seul un acte de vente à nos 2 noms daté du jour de notre acquisition.

Pour le reste, peu de chance de récupérer quoi que ce soit puisque :
Nous avons une voiture en commun (carte grise aux 2 noms) que je laisse à sa disposition
et aussi :
Actuellement mon ex paye un prêt personnel pour une partie de la valeur de la voiture et l'assurance.

Quand à l'histoire d'une procédure pour vol, laissez tomber, vous n'aurez pas gain de cause.

Désolé.


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