Propriété d'un bâtiment agricole sur terrain locatif

Sujet vu 1529 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/11 à 20:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


braquaval, Nord, Posté le 19/07/2011 à 20:49
1 message(s), Inscription le 19/07/2011
Bonjour,

Mon pére est propriétaire d'un terrain sur lequel mon mari et moi avons construit un bâtiment agricole.Nous payons chaque année un fermage pour ce terrain.Le terrain ne nous appartient pas , mais le bâtiment agricole nous appartient.
Est-il vrai que ce bâtiment en question peut devenir la propriété de mon père? Si , oui , au bout de combien de temps?
Merci pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Sincères Salutations.

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/07/2011 à 02:52
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le problème c'est que le propriétaire du terrain et aussi propriétaire de ce qu'il y a dessus , batiment compris. En conséquence, il serait bon d'aller voir un notaire afin de régler ce problème qui peut vous etes préjudiciable en ca s de conflit. Envisagez tres sérieusement d'acheter le terrain, cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/07/2011 à 10:45
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Veuillez consultez le site de la FNSEA dont lien ci-dessous et notamment le paragraphe II qui semble plus adapté à votre cas

http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_suis_en_societe/070326constructionsolautrui.aspx

Petit conseil: Dans votre contrat d'assurance agricole, prévoyez la clause gratuite "construction sur terrain d'autrui"

Cela peut vous permettre en cas d'incendie de toucher une indemnisation pour le hangar et non simplement les frais de déblaiements

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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