Propriétaire d'une maison individuelle

Sujet vu 900 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 16:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vulcain, Seine-et-Marne, Posté le 18/08/2010 à 16:24
1 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
j'ai acheté une maison depuis 1 an et demi avec un monsieur nous sommes actuellement au chomage nous ne pouvons plus payer régulièrement les loyers j'ai déciser de mettre la maison en vente mais ce monsieur n'est pas vraiment d'accord esque je peux la vendre si je decide de partir sachant que j'ai mis a l'achat de la maison un accompte important par rapport a lui qui n'a rienn mis merci de me répondre

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Marion2, Posté le 18/08/2010 à 16:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

l'acte de propriété est-il aux 2 noms ? et le crédit aux 2 noms également ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2010 à 17:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes marié ou pas ?
Sans faire une procédure judiciaire longue pour faire modifier les parts dans l'indivision en fonction des quote-parts du financement, vous avez l'obligation d'avoir son accord pour la vente (de toute façon, aucun notaire n'acceptera sans l'accord de toutes les personnes sur l'acte de propriété)

S'il continue à refuser, il faut demander une sortie de l'indivision à la justice mais attention la justice n'a que deux choix :
- accorder la vente de la part de l'un à l'autre (si la demande a été faite) en fixant le prix
- vendre la maison aux enchères publiques (avec donc un prix de vente très bas)

La justice ne peut contraindre l'un des indivisaires à vendre à un acheteur trouvé par l'autre indivisaire.

Bref, vous trouvez un arrangement amiable avec votre concubin ou vous trouvez un avocat


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