Qui est le propriétaire légal du chien ?

Sujet vu 2190 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 22:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mayane, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 01/11/2008 à 22:13
1 message(s), Inscription le 01/11/2008
Bonsoir,

madame X avait donné son chien a monsieur Y qui n'a jamais fait de changement de papiers en (neuf mois), il y a quelque temps un vétérinaire à donc contacter madame X en lui disant de venir chercher son chien qui avait été retrouvé errant. Madame X a donc été récupérer le chien qui légalement est donc à elle, elle a voulu me le donner nous avons donc contacté la centrale canine en expliquant le cas et en demandant un duplicata de la carte d'identification. Nous attendons donc ce papier pour légaliser l'adoption et que je devienne propriétaire du chien. Hier monsieur Y a repris contact avec madame X en la menaçant d'un procès si elle ne lui rendait pas le chien. Madame X souhaiterais que le chien reste avec moi, quels sont mes droits ? S'il vous plait aidez nous à garder notre amour de chien, merci d'avance.

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