Propriétaire et jouissance

Sujet vu 716 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/11 à 11:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pilou92, Moselle, Posté le 27/10/2011 à 11:52
16 message(s), Inscription le 30/07/2011
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle vivait maman a titre gratuit jusqu'a sa mort.
Or ma maman a été plaçée en maison de retraite sous curatelle renforçée (UDAF).
Comment puis-je récupérer son droit de jouissance pour habiter ma maison ?
Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/10/2011 à 14:29
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous etes propriétaire et vous logez "gentiment" votre maman ou vous etes nue-propriétaire et elle est usufritiere et elle avez donc le droit d'habiter gratuitement jusqu'à sa mort et elle n'est pas morte et peut tirer des revenus par exemple de location de la maison. Si vous souhaitez acquérir son usufruit bien-sur il faudra que la curatelle soit d'accord pour elle et il faudra vous rendre chez le notaire pour le transfere. On risque fort de vous demander une compensation. cordialement

pilou92, Moselle, Posté le 27/10/2011 à 14:32
16 message(s), Inscription le 30/07/2011
Bonjour, suite a votre message, je ne peux qu'écrire ce qu'il y a sur l'acte de vente.
Ma maman accepte le droit d'usage et d'habitation durant sa vie et jusqu'au jour de son décés devant s'exercer dans la totalité de la maison.
Merci.

cocotte1003, Isère, Posté le 28/10/2011 à 04:14
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il sserait bon d'en savoir un peu plus sur l'acquisition de cette maison, cordialement

amatjuris, Posté le 28/10/2011 à 13:41
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc votre mère a un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès.
donc son droit s'éteindra à son décès, donc il vous faut attendre.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2011 à 13:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le droit d'usage cesse quand la personne va vivre ailleurs, non ?

pilou92, Moselle, Posté le 30/10/2011 à 15:22
16 message(s), Inscription le 30/07/2011
J' ai acheté cette maison et j' ai fait inclure dans l'acte de vente la clause suivante.
Ma maman accepte le droit d'usage et d'habitation durant sa vie et jusqu'au jour de son décés devant s'exercer dans la totalité de la maison.
Or ma Maman est dans une maison de retraite et j'en paye les frais.
De plus je paye l'eau, l'électricité, le gaz et la taxe poubelle car tout arrive a mon nom.
Pert-elle son droit de jouissance.?
Puis-je récupérer ma maison ?
Merci.


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