Projet de compromis de vente

Sujet vu 1587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 14:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Gautier, Paris, Posté le 20/05/2011 à 14:31
1 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente (devant notaire) pour un bien immobilier et devais signé l'acte notarié le 10 Juin prochain mais je viens d'apprendre par l'agence immobilière avec qui j'ai recherché ce bien qu'un autre acquerreur intéressé par le même bien aurait assigné le propriétaire en justice (convocation en mai prochain) en invoquant que la vente devrait être réalisée en sa faveur. Son argumentation tient sur le fait qu'il aurait obtenu de la part du notaire , un projet de compromis qu'il avait demandé pour négocier un prêt auprès de sa banque et que ce seul projet de compromis valait compromis. Ni l'agence, ni le notaire et encore moins le propriétaire n'ont signé ni offre d'achat, ni compromis. De mon coté j'ai fait une offre d'achat qui a été acceptée et contre signée par le propriétaire, j'ai signé le compromis de vente et organisé mon déménagement (prévu mi Juin). Cette nouvelle que je viens d'apprendre m'accable et je ne sais plus quoi faire. Quels sont les droits de cette personne qui attaque le propriétaire et quel sont mes recours?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

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