Projet d'achat maison familiale

Sujet vu 861 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 13:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vanillaninja, Moselle, Posté le 18/12/2008 à 13:17
2 message(s), Inscription le 18/12/2008
Bonjour à tous!

Voila je vous explique ma situation.

Je suis avec mon homme depuis 5 ans et 1/2, ca fait depuis le mois de février de cette année qu'on c'est mis en comcubinage et que j'habite chez lui (la maison familiale). Nous avons prévu d'acheter cette maison l'année prochaine sachant que son père est décédé et que sa mère à refait sa vie avec un autre homme et n'habite plus la maison et que mon homme a encore 5 frères et soeur.

J'aurai voulu savoir quels sont les démarche a faire pour pouvoir acheter cette maison?
Au cas où il arrive un soucis avec mon homme quel seront encore mes droits sur cette maison?

Je vous remercie par avance de vos réponse.

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Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 15:13
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il est possible que, avec l'accord de sa mère, laquelle détient la moitié de la maison, et avec l'accord de ses 5 frères et soeurs, léquels détiennent, avec votre homme, l'autre moitié de la maison, vous puissiez racheter leurs part et devenir propriétaire. Attention, soit votre homme rachète seul, les parts des autres, soit vous les achetez à 2.

Enfin, sachez que, en cas de décès de votre concubin, vous ne bénéficiez d'aucun droit sur l'héritage de celui-ci. Vous n'avez aucune protection, pour le droit français, vous êtes étranger l'un vis à vis de l'autre et si vous étiez bénéficiaire testamentaire de votre homme, vous auriez 60 % de taxes à verser à l'état, sur la valeur totale de le succession qui vous serait dévolue.

Voyez donc un notaire.

vanillaninja, Moselle, Posté le 19/12/2008 à 10:54
2 message(s), Inscription le 18/12/2008
Tisuisse - Merci pour ta réponse rapide!
Ca confirme ce que je pensais au niveau de l'héritage

Par contre j'aurai une autre question.

Eventuellement si la mère à l'usufruit dans la maison et qu'on lui rachette sa part, est-ce qu'elle aura encore l'usufruit?


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