Procuration générale auprès du notaire pour un membre familial

Sujet vu 11224 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 20:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Argos, Posté le 14/06/2008 à 20:46
1 message(s), Inscription le 14/06/2008
Bonjour,

Habitant les States, j'ai demandé en février, au notaire de la famille de faire une procuration de mes biens pour que ma mère s'en occupe, c'est à dire des ventes et de la gestion. Ceux-ci comprennent un domaine de 27 hectares avec des chevaux, matériels divers d'exploitation et de rénovation, écuries de 550m², maison du 15é de 350m², plus la maison de ma mère où je suis à 75% propriétaire (location attenante, 5 hectares, granges et 150m² habitable).
Le but était que ma mère vende tout et me verse le bien des ventes, quitte à en garder un "peut" pour elle.

Etant revenue des States début Juin, je me suis rendue compte qu'il y avait eu des ventes de matériels d'exploitation, mais sans avoir été au courant et ma mère ne veut pas me rendre des comptes. Me dit que l'argent est pour ses frais personnels de déplacement et de gestions ...... je n'ose pas imaginer pour la vente du domaine, sik *grins*.

Je dois aller vivre en Belgique fin du mois de juin, et voudrait révoquer cette procuration générale pour abus de confiance.

Question : comment faire pour annuler cette procuration ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
olivier, Ardèche, Posté le 20/02/2009 à 11:39
8 message(s), Inscription le 21/10/2008
Avec beaucoup de retard, je ne sais pas si cela vous est encore utile

Il vous faut révoquer cette procuration dans la même forme qu'elle a été faite
Si elle a été fait chez un notaire, il faut la révoqué par un acte notarié : "je révoque la procuration faite a Madame XXX en date du ..."



Et lui notifié par voie officiel : soit par recommandé AR ou par pli d'huissier, car cette révocation ne lui sera applicable qu' a partir du moment ou elle aura reçu cette révocation. Si l'acte de révocation est fait devant un notaire, il faut lui envoyer une copie authentique (a demander au notaire)

Vous pouvez faire cette révocation devant n'importe quel notaire, y compris le notaire du consulat ou de l'ambassade de France si vous êtes à l'étranger. Il est tout de même prudent d'adresser, une autre copie authentique par les même voies (RAR ou huissier) au notaire qui à reçu la procuration si il est différant de celui qui reçoit la révocation

En espérant avoir pu vous aider

minouminou, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/09/2013 à 11:11
1 message(s), Inscription le 22/09/2013
Bonjour

COMMENT ANNULER UNE PROCURATION NOTARIEE
Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]