Procédure d'exécution forcée

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 19:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


SAPONARIEN, Posté le 07/02/2010 à 19:29
4 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour,
A la suite d'un jugement rendu par la Cour d'Appel de Nancy le 12 juillet 2009, la partie adverse a été condamnée à me verser une somme de 9.000 euros dont 6.000 euros de dommage-intérêts.
Depuis ce moment, le débiteur qui a versé 1.500 euros en deux paiements (*)nous menace de saisir, sous couvert d'un abus de droit, le juge de l'exécution si nous venions à exiger le paiement intégral des sommes dues.
(*) Ces deux versements, l'un de 1.000 euros en novembre et l'autre de 500 euros en janvier correspondent au remboursement des frais d'avocat et ont été versés à l'ordre de la CARPA.
Cette personne est parfaitement solvable. Il exerce une activité salariée et est propriétaire de biens meubles et immeubles.
Il a bien reçu la copie de l'arrêt rendu ainsi que sa signification.
Pouvons-nous procéder à une exécution forcée et surtout, à qui incombe de coût de cette procédure ?

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