Problème suite à la location d'une salle municipale

Sujet vu 763 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 17:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


colinfay, Calvados, Posté le 25/11/2009 à 17:51
1 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,
Je suis aujourd'hui devant un problème suite à la location d'une salle des fêtes par une mairie.
J'ai donc loué cette salle samedi dernier.
Nous somme arrivés dans la salle samedi après midi, où nous n'avons signé aucun contrat ni fait d'état des lieux, nous avons juste versé une caution de 200 euros et on nous a donné les clés.
Le lendemain dimanche midi, la personne s'occupant de la salle est revenue chercher les clés, sans constater aucun problème.
Cependant lundi midi nous avons reçu un coup de téléphone de la mairie criant au vandalisme, soit disant que des marques d'impact seraient apparus sur la table de la cuisine ainsi que sur la cuisinière.
La maire de la ville menace de porter plainte auprès d'un huissier de justice si nous ne trouvons pas un arrangement à l'amiable, et elle réclame un dédommagement de plus de 200 euros.
Cependant nous n'avons ni contrat ni état des lieux faits de la salle, elle ne peux donc pas prouver que ces marques sont apparues par notre faute, j'aimerai savoir quels sont donc ses droits vis à vis de la loi, quels sont les miens, que faire?
Merci de vos réponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/11/2009 à 18:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, vous aurez du faire un état des lieux lors de la prise de la salle municipale (salle des fêtes), conjointement avec le gardien responsable de la salle ou un employé municipal et un état des lieux de sortie lorsque vous rendez le local.

A défaut d'état des lieux à la réception, vous êtes censé avoir réceptionné le local en bon état, difficile de prouver maintenant que les marques d'impact apparus sur la table de la cuisine ainsi que sur la cuisinière ne viennent pas des invités, des utilisateurs (problème de preuve pour vous), courage à vous, cordialement.

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