Problème succession et répartition

Sujet vu 487 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 23:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


shineman, Posté le 30/07/2008 à 23:38
2 message(s), Inscription le 30/07/2008
Bonjour,
Mon frère est décédé.
Ma mère est toujours vivante, ainsi que mes freres et soeurs utérins (4).
Ayant les clefs, j'ai pénétré dans le logement (de location) de mon frère pour récupérer quelques affaires (de collection) pour les revendre.
J'ai aussi pris sa moto de collection et une gaziniére.
Je n'ai touché à aucun meuble.
Si les autres (les frères et soeurs utérins) se manifestent, suis-je poursuivable en justice?
Lors de la découverte de mon frère, les gendarmes m'ont remis les clefs du logement.
P.S : les autres membres de la famille (mère et freres et soeurs utérins) ne se sont toujours pas manifestés. Nous sommes Mercredi, mon frere est mort Vendredi.
Autre question : étant donné que je suis le seul à avoir les clefs, puis-je prendre les meubles?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/07/2008 à 14:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, normalement si votre frère décédé n'a pas fait de testament, ce sont les règles légales de succession qui s'appliquent, votre mère aura droit à un quart de ses biens, le reste aux frères et soeurs.

Normalement vous n'avez pas à vous servir de ces biens et les vendre, mais en présence des autres membres de la famille et d'un homme de loi (huissier ou notaire), faire un inventaire des biens du défunt, vous pouvez être accusé de recel successoral par les autres héritiers, cordialement

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shineman, Posté le 02/08/2008 à 21:53
2 message(s), Inscription le 30/07/2008
J'ai du nouveau:
Etant donné que ma mère est prioritaire sur la succession, je l'ai emmené en mairie pour lui faire signer un contrat stipulant que j'avais le droit de vider le logement de mon frere et d'entreposer toutes ses collections et tous ses biens mobiliers.
Sa signature a été légalisé par l'employé de mairie, pour rendre le document officiel.
J'ai donc vidé tout le logement et j'ai tout entreposé, car nous n'avions que 3 jours pour vider le logement, étant donné que ce logement était un logement social que mon frère louait.
Une fouteuse de m****, ma demi-soeur, dit que ce papier n'est pas valable, et qu'elle peut nous trainer en justice.
Rappelons tout de même que mon frère était un cas social qui n'avait que quelques meubles de faible valeur....
De plus, cette demi-soeur ne sait absolument pas ce qu'il y a dans le logement, car elle et le reste de la famille ne s'en est jamais occupé.
Donc est-ce que je risque qqch?


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