Problème pour fair partir de chez moi un hébérgé à titre gracieux

Sujet vu 795 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 13:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens


guessi, Paris, Posté le 12/01/2010 à 13:29
1 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Locataire, j'hébèrge actuellement à titre gracieux et ce depuis plus d'1 an une personne en mon domicile. Je souhaîte activement mettre fin à cet hébèrgement mais cette personne refuse de partir.

Quels sont mes droits et quelles démarches puis-je entreprendre ?

Cette personne peut-elle me créer des problèmes étant donné que nous sommes en hiver et que la trève hivernale n'est pas passée ?

Puis-je être poursuivi pour non assistance à personne en danger comme cela m'a été dit ?

Cela devient vraiment plus qu'urgent aussi merci de me répondre.
Bien à vous.

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Tisuisse, Posté le 12/01/2010 à 18:32
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Mettre quelqu'un à la porte, en plein hiver alors que les températures sont négatives, est-ce une bonne solution ? Ne pouviez-vous pas le faire plus tôt, durant l'été par exemple ?

Qu'est-ce qui vous pousse à la mettre dehors maintenant ? Que s'est-il passé pour ça ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/01/2010 à 13:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Samu Social de Paris
35 Avenue Courteline, 75012 Paris
01 41 74 84 84

Contact Paris
Faites le 115


Bonjour, sur le plan juridique vous pouvez le faire partir (occupant sans titre, ni droit), moralement je suis d'accord avec mon confrère TISUISSE pourquoi avoir attendu tout ce temps!!! prenez contact avec le Samu Social à Paris pour qu'il lui trouve un hébergement de secours (provisoire), bon après-midi à vous.

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