Probleme heritage avec frere

Sujet vu 947 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/11 à 17:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marono, Oise, Posté le 09/04/2011 à 17:15
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour,
voila, il y a 2 ans j'ai racheté la maison de mon pere, nous sommes 3 enfants, chacun a eu sa part, mon pere m'a fait don de sa part en echange de son hebergement jusq'ua la fin de ses jours.
mon frere me reclame actuellement de l'argent, soi disant la part de mon pere.
est il en droit de me reclamer de l'argent
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 17:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre père est décédé ?
Si vous avez racheté la maison de votre père, pourquoi les autres enfants ont reçu de l'argent ?
Vous avez signé un acte notarial concernant la donation en échange d'un droit d'usage et d'habitation ?

marono, Oise, Posté le 09/04/2011 à 19:59
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
bonsoir,non mon pere n'ai pas decede, , ma mere oui.
les cedants (frere et soeur) cedents a titre de licitation faisant cesser l'indivision au cessionnaire, qui accepte, tous leurs droits indivis, soit 1 douzieme indivis en nue propriete et 1 quart indivis en pleine propriete

voila.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 20:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si votre père n'est pas décédé, votre frère n'a rien à dire. Votre père peut donner ce qu'il veut à qui il veut.
C'est à son décès qu'il pourra exiger la réintégration de la succession. Allez voir un notaire pour trouver une solution

marono, Oise, Posté le 09/04/2011 à 20:11
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
reintegration de la succession, c a dire ?

marono, Oise, Posté le 09/04/2011 à 20:14
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
il y a eu donation entre vifs, c a dire moi et mon pere

designation : de la moitie indivise en pleine propriete et 1/8 eme indivis en usufruit

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 20:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même pas en donation partage ? Vous allez avoir des surprises.

Lors du décès de votre père, la valeur de la donation au moment de la succession sera réintégrée à la succession et déduite de votre part. Si ça excède votre part, vous devrez rendre de l'argent à votre frère

marono, Oise, Posté le 09/04/2011 à 21:12
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
maison estimé a 100 000 euros
soit pour la valeur de la fraction donnée dans ledit immeuble la somme de 53750 e

frere et soeur ont eu 15 416 e

marono, Oise, Posté le 09/04/2011 à 21:21
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
donc si je comprends bien; il faudrait faire un papier comme quoi en donnation de la part de mon pere je lui doit droit d'usage et d'habitation

corima, Val-d'Oise, Posté le 09/04/2011 à 22:02
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Contactez un notaire afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au deces de votre pere, c'est ce que l'on vous a conseillé

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/04/2011 à 15:30
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Vous n'avez aucun souci à vous faire. Il y a eu licitation.
Donc les parts respectives pour la situation avant licitaion ont été déjà réglées.
Pour votre père apparemment il n'était plus titulaire que de l'usufruit ? et de sa part .
Là aussi pas de souci . Son usufruit s'éteindra à son décès et pour ses autres droits les choses sont réglées puisqu'il y a eu licitattion c.a.d qu'il a cédé déjà ses droits en nue propriété..
je ne comprends pas les exigences absurdes de votre frère car tout est fini par LICITATION

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/04/2011 à 15:33
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Additif.
En fait la licitation a consisté à "payer" votre père de sa père par une obligation en nature d'hébergement. TOUS ont signé; Donc tout est réglé.
En cas de litige , votre frère aurait de grosses difficultés car il devrait démontrer que la quotité disponible dont disposiat votre père a été dépassée. Or il ne s'agissait aps de donation dans l'acte de licitation mais d'une sorte de "viager".
Il y a confusion dans votre esprit ainsi que dans celui des intervenants. Vous n'avez fait l'objet d'aucune donation car cela n'a pas été à titre gratuit. Il ya une contrepartie.
AUCUN SOUCI et ne cédez pas à votre frère en lui expliquant que vous payez tous les jours la part due à votre père en le gardant avec vous contrairement aux autres !

marono, Oise, Posté le 11/04/2011 à 13:54
7 message(s), Inscription le 09/04/2011
je tiens à vous remercier pour toute ses informations qui me rassure un peu
bonne journée et encore merci


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