Problème de haie mitoyenne

Sujet vu 1035 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 15:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jjssjc, Morbihan, Posté le 24/03/2010 à 15:43
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,
mon voisin avait planté sa haie sur notre terrain( chose que nous ignorions lorsque nous avons acheté la maison) et a commencé l'arracher
quels sont nos droits pour qu'il continue à l'arracher et à en débarasser notre terrain (un metre à l'intérieur de notre propriété) de ce fait nous souhaitons poser une séparation qu'il refuse
quelle démarche devons nous faire

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Tisuisse, Posté le 24/03/2010 à 23:20
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous faites borner votre terrain par un géomètre expert puis, au vu de son bornage, vous arrachez tout ce qui a été planté par votre voisin et qui se trouve chez vous, ensuite, avec l'autorisation de travaux que vous délivrera la mairie, vous construisez votre clôture.


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