Problème famillial pour l'argent de ma mere

Sujet vu 1420 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 09:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


briclot, Creuse, Posté le 21/12/2009 à 09:19
5 message(s), Inscription le 20/12/2009
Bonjour,

J'ai procuration sur les comptes de ma mère. Ma soeur veut que je lui fasse un compte-rendu détaillé, mais ma mere ne le veut pas, elle ne lui fait pas confiance. Que dois-je faire pour être en règle avec la loi ?

En plus, ma mère m'a donné l'argent de la vente de sa maison que j'ai placé. En ai-je le droit ?

Merci pour vos éclaircissements, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Allex, Orne, Posté le 02/01/2010 à 20:43
27 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Pas d'inquiétude, vous êtes en règle avec la loi !
Le fait que vous ayez une procuration pour le compte de votre mère, ne veut pas dire que son argent est le votre, mais que vous avez le droit de manipuler cet argent, bien entendu , à bon escient.

Si votre mère vous a accordé cette possibilité, c'est qu'elle a confiance en vous plus qu'en votre soeur et compte sur vous pour gérer son argent. Il faut que cette gestion se fasse dans l'intérêt de votre mère et non dans votre propre intérêt.
Peut-être que votre soeur pense que ce n'est pas le cas et c'est pour cela qu'elle vous réclame un compte-rendu détaillé.

Cependant, votre mère est la titulaire de compte. Si votre mère ne veut pas que vous fassiez ce compte-rendu à votre soeur, vous n'avez donc pas à le faire !

D'autre part, concernant l'argent que votre mère vous a donné suite à la vente de sa maison:
Je pense que la bonne décision est de placer cet argent sur un compte appartenant à votre mère car étant donné que c'est sa maison, c'est aussi son argent. Bien entendu, elle peut vous donné cet argent. Si cet argent est maintenant le votre, votre soeur pourrait venir en réclamer la moitié.

Vous avez la possibilité d'intervenir sur le compte de votre mère: faites le dans son propre intérêt car si vous avez des problèmes avec votre soeur, gardez à l'esprit qu'en cas de décès de votre mère, et lors de l'ouverture de la succession, la situation patrimoniale de votre mère sera étalée.
Avec votre soeur, vous aurez théoriquement droit chacune à 1/3 des biens (minimum) des biens de votre mère.


Mieux vaut agir dans l'intérêt de votre mère afin que votre soeur n'ait rien à vous reprocher.


Allex


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]