Problème d'exploitation forestière

Sujet vu 559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 10:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fpapasian, Seine-et-Marne, Posté le 05/05/2010 à 10:09
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

le contexte : deux parcelle de bois mitoyennes. Un arbre pousse sur la parcelle N°1. La tempête déracine cet arbre qui s'abat sur la parcelle N° 2.

la question : Le propriétaire de la parcelle N° 2 a t il le droit d'exploiter le bois de l'arbre tombé sur sa parcelle ?

d'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

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