Probleme domage et oeuvrage

Sujet vu 376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 10:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bjwm, Gard, Posté le 04/05/2009 à 10:40
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,
nous avons vendu une villa à st Sériès 34400 sans DO. 2 mois avant la date limite des 10 ans nous avons reçu une LR+AR pour nous indiqué qu'il y avait des fissures sur la facade, nous avons a nos frais fait venir un expert qui a posé des temoins sur les fissures et avec l'appui des photos a suivi le dossier pendant un an. Il a rendu ses conclusions que les micro fissures n'evoluaient plus et que ils étaient apparues après des périodes de sècheresse créant des mouvements du terrain. Les propriétaires n'acceptent pas les conclusions et veulent réparation, nous pensions qu'ils veulent refaire la façade pour vendre la maison car Mr travail maintenant à Toulouse la semaine et ne rentre que le week end.A savoir qu'on 6 ans ils ont refait que le papier peint dans les chambres.
Qu'est ce qu'on peut faire?
L'expert nous a informé que dans l'acte de vente le notaire s'est trompé de code civil concernant la responsibilité civil, est ce que l'acte notarial est la reference? que faire quand il y a un erreur.
Merci

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