Probleme avec terre en fermage

Sujet vu 930 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/10 à 12:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


keke2365, Allier, Posté le 03/10/2010 à 12:11
5 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

Mon grand père a louer (sous bail) des terres en fermage a sa fille !

Des problèmes existe néanmoins !

Récemment alors que mon grand père aller ramassé quelque noix, elle c'est permis de le mettre a la "porte" de son propre champs.

A t elle le droit ?

De plus, elle c'est permis d'arracher une haie mitoyenne et de labourer environ 2 a 3 mettre derrière , en-piétant sur le terrain des voisin !

Mon grand père assez âgé ne sachant pas comment réagir, je me permet de vous demander les solutions existante a ce problème ! Même radical !

Cordialement

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