Problème avec un agriculteur

Sujet vu 1199 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 14:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


eti, Manche, Posté le 15/02/2011 à 14:32
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

Nous vivons à la campagne, très bien, mais devons nous supporter les détériorations du voisin agriculteur, je m'explique l'entrée de ma propriété se situe à côté de l'entrée de son champs, lorsqu'il rentre ou sort avec son tracteur il détériore tout devant chez nous (amas de boue et j'en passe), idem lorsqu'il sort ses vaches tout est maculé de bouse de vaches que devons nous faire, le dialogue est fermé, la seule réponse qu'il a su nous donner, c'est "j'étais là avant vous", nous sommes un peu désemparés , que pouvons nous faire pour qu'il respecte nous propriété.

Merci d'avance pour votre réponse

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Ruscassié, Posté le 29/09/2016 à 07:48
1 message(s), Inscription le 29/09/2016
Je pense actuellement vu l'etat de la France tous les profiteurs s'engouffrent dans les failles du systeme notamment les agriculteurs qui sont chez eux et nous sommes les pièces rapportées nous avons le même cas dans la commune de Naussac 12700 vous ramassez un caillou par terre il faut le remettre mais moi je peux ecraser les murs des chemins et m'approprier celui ci en toute liberté
et personne ne se bouge meme pas les services fiscaux qui devraient recolter les impots puisque c'est le bien des Français ! Quelle honte ...

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...


morobar, Vendée, Posté le 29/09/2016 à 09:08
3908 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a pas de faille, il existe le trouble anormal de voisinage (code civil 544)et la responsabilité (code civil 1382 à 1384).
Direction le TGI, avocat obligatoire.


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