Problème après vente d'une maison

Sujet vu 546 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 10:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Sab, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2011 à 10:10
1 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,
J'ai vendu une maison (indivision, héritage de mon père) en octobre 2010. Lors de la vente, je pensais que le compteur d'eau de la maison se trouvait sur le chemin.Hors mon père l'avait déplacé sur le terrain derrière chez lui, et je me suis donc retrouvée à devoir "déplacer" et faire installer un nouveau compteur au nouveau propriétaire, car ce terrain en question allait être vendu également.
Les travaux ont été faits, mais le nouveau propriétaire exige que nous replantions de l'herbe sur la tranchée qui a été faite pour raccorder le compteur à sa maison. Est-il dans son droit? De plus, j'ai fait appel à un jardinier qui m'explique qu'il faut attendre Mars pour planter sinon ça ne repoussera pas. Mais le nouveau propriétaire n'en démord pas, il me dit que je n'ai qu'à me débrouiller.
Est-ce que je risque quelque chose juridiquement parlant par rapport à cette situation?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 12/10/2011 à 10:18
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Théoriquement, sur les actes rédigés par les notaires il est stipulé que :
le nouvel acquéreur prend le bien immobilier "en l'état" et renonce à toutes poursuites contre son vendeur.

En effet, cet acheteur est sensé, AVANT l'achat, avoir demandé où se trouvent les conmpteurs (eau, gaz, électricité) il était donc sensé connaître leurs emplacements, c'est donc à lui de se débrouiller.


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