Prix des locations des terres agricoles

Sujet vu 2061 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 13:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


gigi84, Vaucluse, Posté le 18/02/2011 à 13:26
5 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Mes parents étaient exploitants agricoles les terres ont été reprises par mon frère, puis ma belle soeur,
puis mon neveu.
Mes parents sont décédés.
Les baux ont été fait oralement sans aucun papier. Les terres ont des serres.

Dans l'attente du partage, les terres ont été louées sans serre .



Est ce normal?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 15:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat, les baux ruraux sans écrit sont quasimment impossible à résilier. Ils payent le loyer ?

gigi84, Vaucluse, Posté le 21/02/2011 à 12:58
5 message(s), Inscription le 03/08/2010
je ne parle pas de résilier les baux mais du prix de locations des terres . lorsque mon neveu a repris les terres, il y avait des serres, (mises par son père donc le prix de location n'est pas le même. De 400euros l'ha terres nues elles passent 1000euros les terres avec serres.

Donc dois je considérer le prix à l'ha avec serres ou sans serre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Idem, pour modifier le prix, c'est compliqué.


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