Prime de licenciement en cas de divorce

Sujet vu 669 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 20:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ambre59, Nord, Posté le 04/07/2011 à 20:50
24 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonjour,
Que devient la prime de licienciement dans le cas du partage des biens?
Est'elle prise en compte comme bien propre?
Merci d'avance pour vos avis

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