Pret d'une somme comment me faire rembourser?

Sujet vu 1135 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/12 à 07:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


devidal, Isère, Posté le 20/08/2012 à 07:37
6 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour,
j'ai prete une somme d'argent a une personne pour une courte duree (environ2 mois)il y a maintenant plus de 4 ans depuis cette personne a change de n0 de telephone ne reponds pas aux courriers (meme en recommande) j'ai fais intervenir un mediateur mais elle n'a donne aucune suite,elle n'a meme pas juge bon de repondre
Ma quetion est simple que puis je faire????
Avec mes remerciements anticipes

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amatjuris, Posté le 20/08/2012 à 08:21
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous établi une reconnaissance de dettes ?
avez-vous les preuves de ce prêt et qu'il ne s'agit pas d'un don ?
cdt

trichat, Posté le 20/08/2012 à 10:51
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour compléter la réponse de amatjuris, avez-vous seulement un début de preuve de ce prêt d'argent? Par exemple, remise d'un chèque, virement sur un compte bancaire, remise d'argent liquide par devant témoin(s)?
Pouvez-vous considérer que les courriers recommandés (si possible avec demande d'avis de réception) constituaient des mises en demeure de vous rembourser ce prêt?
Si oui, l'absence de réponse de votre débiteur indique que la phase amiable de recouvrement est passée. Il ne vous reste plus que le recours au tribunal d'instance ou de grande instance, selon le montant.
Cordialement.

devidal, Isère, Posté le 20/08/2012 à 16:56
6 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonsoir
oui j'ai bien tous les papiers en ma possession : reconnaissance de dette;injonction de payer du tribunal d'instance;mais cette personne fait la sourde oreille a tout .
j'ai moi aussi besoin de cet argent mais je ne sais pas comment faire!!!!!
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message

amatjuris, Posté le 20/08/2012 à 17:08
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour faire exécuter ce jugement, vous devez faire intervenir un huissier qui a le monopole de ce genre d'intervention dont les frais seront à la charge de votre débiteur (à vérifier)et qui possèdent plusieurs dispositifs pour faire payer votre débiteur (saisie sur compte bancaire, saisie sur rémunération, saisie vent...).
parfois c'est un peu long, il ne faut pas avoir peur de relancer l'huissier qui peut accéder au fichier des comptes bancaires (FICOBA)
cdt

devidal, Isère, Posté le 20/08/2012 à 17:56
6 message(s), Inscription le 20/08/2012
j'ai fait intervenir un huissier ,mais je pense que sa secretaire ne voulait pas trop s'engager car elle m'a dit que la personne en question a mis sa maison au nom de son fils et que par le fait elle ne serait pas solvable!!!!!j'ai du mal a croire a cela cette personne a herite de 2 maisons de ses parents!!!et en a fait construire une autre . Si je vous donne autant d'information c'est que je connais particulierement bien cette personne c'est ma cousine!!!!C'est un peu complique une derniere chose le cheque du pret a ete depose sur le compte de son fils
Je vous souhaite une tres bonne soiree et encore merci

trichat, Posté le 20/08/2012 à 18:01
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Depuis quelle date êtes-vous en possession de l'ordonnance d'injonction de payer? Est-elle revêtue de la formule exécutoire apposée par le juge?

Ci-dessous, extrait de "service-public" concernant l'ordonnance d'injonction de payer:

Exécution de l'ordonnance

"Si le débiteur ne répond pas à l'injonction de payer à l'expiration du délai d' 1 mois , le créancier dispose, à son tour, d' 1 mois pour s'adresser au greffe du tribunal.

Il peut demander au juge d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance. Celle-ci possède alors valeur de jugement.

Pour faire exécuter l'ordonnance, le créancier peut s'adresser à un huissier de justice qui doit porter l'ordonnance exécutoire à la connaissance du débiteur."

Il faut effectivement vous rapprocher d'un huissier qui mettra en oeuvre les diverses modalités du recouvrement.
Le coût de l'intervention de l'huissier est à la charge du débiteur.
Cordialement.

devidal, Isère, Posté le 20/08/2012 à 18:32
6 message(s), Inscription le 20/08/2012
BONSOIR
Le proces verbal de signification date du 30 juin 2008
Devant tant de paprasserie je me sent completement demunie j'ai pourtant accumulee pas mal de preuve mais je pense que jamais je n'y arriverai !!!
C'est malheureux mais je voudrais simplement reussir a faire valoir mes droits
CORDIALEMENT

trichat, Posté le 20/08/2012 à 20:31
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je me doutais que votre ordonnance d'injonction de payer ne datait pas d'hier.
La signification du 30 juin 2008 a-t-elle été réalisée dans les 6 mois de la date de l'ordonnance?
A priori, vous n'avez pas demandé que la formule exécutoire soit apposée par le juge sur l'ordonnance.
J'espère qu'amatjuris va confirmer, mais votre ordonnance n'a plus de valeur juridique, si la formalité précédente n'a pas été accomplie.
Quelques précisions permettraient d'affiner cette réponse.
Le droit et son application sont complexes et très formalistes.
Cordialement.

devidal, Isère, Posté le 21/08/2012 à 05:58
6 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour
J'ai suivie a la lettre tout ce qui m'a demande d'etre fait
LE 30 juin 2008j'ai reglee la somme de 79,74 euros a l'huissier de justice
pour completer le dossier.........
Je pense que je n'aie plus de solution possible!!!!
Merci d'avoir pris du temps pour me repondre je vous souhaite une bonne journee

trichat, Posté le 21/08/2012 à 09:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre créance existe toujours. Votre première démarche a intErrompu la prescription.
Si son montant est assez important, vous devez revoir l'huissier (ou éventuellement en consulter un autre) et lui demander de faire apposer la formule exécutoire sur votre ordonnance d'injonction de payer. Si votre demande est hors délai, il faut renouveler la procédure d'injonction de payer (lors de cette première procédure, aviez-vous eu recours à un avocat?), en n'oubliant pas cette fois de faire apposer cette formule (je ne dirai pas magique, mais indispensable) dans le mois qui suit la signification à votre débitrice. L'huissier avec l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire pourra alors mettre en oeuvre une procédure de saisie sur salaires éventuellement, ou sur d'autres biens mobiliers et les faire vendre afin d'assurer votre remboursement et de couvrir ses propres frais.
Il est vrai que l'application des règles de droit sont très formalistes et c'est souvent la cause du recours à un homme de loi (avocat, huissier, notaire).
Il ne faut jamais renoncer à faire valoir ses droits.
Bonne journée.

devidal, Isère, Posté le 21/08/2012 à 16:37
6 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour
Vous etres tres gentil .On est vraiment demuni face a toutes ces procedures non je n'aie pas eue recours a un avocat, je ne pensais pas en arriver la car je lui faisait betement confiance
On m'a aussi precise qu'on doit prendre l'huissier de justice de la commune de la debitrice ce que j'ai fait mais la.............
Pas tres facile c'est vraiment une guerre des nerfs
Mais au fait qu'appelle t-on une somme assez importante????
Bonne fin de journee mais je pense que je n'aie pas beaucoup d'espoirs!!!

trichat, Posté le 21/08/2012 à 17:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
C'est un huissier qui a son étude dans le ressort du tribunal de grande instance, dont dépend le lieu de résidence de la personne à qui vous destinez un acte de procédure, la signification d'un jugement.
La compétence de territorialité des offices d'huissiers a été modifiée en 2007.

Quand je parle de somme assez importante, c'est un montant dont le recouvrement n'entraînera pas des frais supérieurs. Sinon, quel intérêt.

Il faut reprendre la procédure soit avec un avocat, soit avec un huissier qui connaît bien les modalités pratiques de l'injonction de payer.
Comme je vous l'ai rappelé dans un précédent message, il y a beaucoup de formalisme, et il est souvent indispensable d'être conseillé et accompagné par un professionnel du droit afin de ne pas commettre d'erreurs ou tout simplement d'oublis.
Cordialement.


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