Prêt sans reconnaissance mais avec cheque et enregistrement

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 15:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Roulettes, Seine-Maritime, Posté le 14/04/2011 à 15:57
5 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,
J'ai prêté à une "amie" la somme de 1000 euros. Comme hélas beaucoup de personnes sur le coup je n'ai pas demandé de reconnaissance de dette et je me suis faite abuser. Cependant, j'ai fait un chèque dont j'ai demandé la copie à ma banque. J'ai également enregistré une conversation téléphonique très houleuse de la part de cette personne mais durant laquelle elle admet me devoir cette somme, mais où elle me fait un chantage pour le remboursement et qui se termine par un refus de sa part de me rembourser car je ne voulais pas céder au chantage, et j'ai également déclaré aux impôts ce prêt.
Pensez-vous que si je fais la demande au tribunal pour être remboursée de cette énorme somme (c'était toutes mes économies) ma requête serait recevable ?
J'ai également l'idée de téléphoner à cette personne devant huissier et lui faire avouer que je lui ai bien prêté 1000 euros et qu'elle ne veut pas me les rembourser. Est-ce que cela serait juridiquement valable ?
De plus, vers quel tribunal dois-je faire ma demande. Car la personne habite sur Lyon et moi sur Rouen et je ne peux me rendre sur Lyon car les 1000 euros que j'ai prêtés étaient toutes mes économies et je suis actuellement très "gênée" ne serait-ce que pour me nourrir.
Merci de bien vouloir me conseiller.

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amatjuris, Posté le 14/04/2011 à 16:27
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez peu de chances de récupérer votre argent.
le tribunal compétent est le juge de proximité du tribunal d'instance du domicile du défendeur c'est à dire votre amie.
en droit français toute preuve obtenue de manière déloyale est écartée par le juge donc une conversation téléphonique enregistrée à l'insu de votre interlocuteur est irrecevable surtout en matière civile (voir un arrêt très récent de l'assemblée plénière de la cour de cassation sur ce sujet).
sous quel forme avez-vous informé les impôts de ce prêt, les services fiscaux ne sont concernés que par les donations.
en l'absence de document prouvant qu'il s'agissait d'un prêt, vous avez peu de chance d'obtenir satisfaction, votre amie pourra dire qu'il s'agissait d'un cadeau.
faire appel à un huissier va vous couter de l'argent.
essayez le bluff en lui envoyant une lettre recommandée valant mise en demeure de vous rembourser sous un délai d'un mois par exemple sinon vous lui écrivez votre intention de saisir le juge de proximité de son domicile.
cdt


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