Un pret a particulier peut il etre deduit de l imposition

Sujet vu 1033 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/10 à 01:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


patatogun, Aude, Posté le 12/12/2010 à 01:50
14 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,

J'ai prêté une somme d'argent à un ami pour créer son entreprise. Cette somme peut-elle être déduite de mes impôts ? Si oui, quels papiers ou quelles procédures dois-je faire pour déclarer ce prêt à un particulier ?

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/12/2010 à 04:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le mieux dans votre cas, est d'aller voir un agent des impots à l'hotel des impots avec les documents que vous avez.
Vous avez des parts sociales en échange de cet argent ?

Tisuisse, Posté le 12/12/2010 à 07:40
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A patatogun,

Bonjour,

Tout dépend. Ce sera probablement à inscrire dans votre prochaine déclaration des revenus mais seuls les services des impôts vous en diront plus.

Ne confondez pas déclaration des revenus avec paiement des impôts sur le revenu. Chaque année, vous faites, comme nous tous, une déclaration des revenus et non une déclaration d'impôts, la signification n'est pas du tout la même, puis, vous payez, en fonction des éléments contenus dans votre déclaration des revenus, les impôts sur les revenus correspondants.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 13:40
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
A patatogun.

Bonjour ,
Non dans aucun cas la déduction ne sera admise fiscalement . Le seul cas est celui concernant les dirigeants d'entreprise pour les engagements de caution pris pour les prêts de leur entreprise mise en liquidation ou RJ.
Il y a pas mal de niches fiscales , mais celle-ci n'est pas prévue et ne le sera jamais . Il s'agit d'un simple rapport de débiteur à créancier , voyez le Juge et le rappel éventuel de la dette sur le patrimoine du débiteur ou sur celui de ses héritiers après décès s'ils ne renoncent pas à la& succession. Vous voyer , rien n'est jamais définitivement perdu , il suffit d'agir.


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