Prêt d'argent assimilable à un don ?

Sujet vu 690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 18:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


plafarge, Ain, Posté le 05/11/2008 à 18:10
1 message(s), Inscription le 05/11/2008
Bonjour,
Je viens vers vous,à prpos d'un problème de prêt d'argent à mon ex concubine afin de lui permettre d'avoir un apport comptant pour un projet immobilier faisant l'objet d'un un prêt à 50/50.
A ce titre je lui ai fait virer 30000 euros sur son compte personnel qui lui ont servi d'apport. Cette dernière avait convenu de payer la totalité des échéances mensuelles sachant que les 50 % qui normalement m'incombaient servaient à rembourser le prêt que je lui avais octroyé.Elle a d'ailleurs commencé a exécuter cet accord en payant les mensualités pendant un an. A ce jour elle a quitté le domicile et ne paye plus rien du tout mais réclame la moitié de la maison en faisant valoir qu'en fait je lui ai fait un don et non pas un prêt. quel est mon recours par rapport à sa mauvaise foi devant un tribunal si je veux dissocier cette communauté. Merci de votre réponse

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