Est il possible de faire un 2ème appel?

Sujet vu 543 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/11 à 17:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vivi67, Bas-Rhin, Posté le 10/09/2011 à 17:22
3 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si on peut faire appel sur une affaire déjà jugée en 1er appel? Et peut on demander la rééxamination du dossier?
Je vous explique en quelques lignes (en essayant d'être brève) : mon ami avait un Mobil Home (lui appartenant) sur le terrain de "connaissances" et en contre partie, il effectuait quelques travaux d'entretien dans leur propriété. Suite à de très gros problèmes de santé, il a été obligé de prendre une location pour des raisons d'hygiène et de commodités. Et lorsqu'il a voulu récupérer son bien il s'est heurté à un refus total : "si tu me payes les loyers que tu me dois (?), je te rends ton Mobil Home"... Il a du intenter une action en justice pour récupérer son bien et là... escroquerie à la clef! Faux acte de vente (et autres) témoignages de complaisances, etc... et la justice n'a pas tenu compte de ses conclusions et donc il doit leur laisser son bien et en + leur verser des dommages et intérêts! Je précise également qu'ils se sont appropriés (toujours avec les même méthodes) un véhicule utilitaire en le mettant tout simplement à leur nom (sans l'avertir bien sûr... et encore moins le payer!). Quels sont les recours encore disponibles??? Je ne me fais pas beaucoup d'illusions mais je m'efforce de croire qu'il reste toujours une solution. Je vous remercie par avance de toutes vos réponses car j'avoue que sa santé ne s'est pas du tout arrangée après tout celà bien au contraire! Je précise également que ces personnes sont coutumières du fait et qu'un témoignage de personnes escroquées avait été fourni mais apparemment n'a pas retenu l'attention de la Justice...
Je vous remercie encore une fois de toutes les informations que vous pourrrez me fournir.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2011 à 17:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LA seule solution est le pourvoi en cassation

vivi67, Bas-Rhin, Posté le 10/09/2011 à 19:10
3 message(s), Inscription le 10/09/2011
Merci de votre réponse : hélàs c'est bien ce que je craignais!
Je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle alors...
Bonne soirée.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/09/2011 à 19:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Que le jeu en vaille la chandelle ou pas, sachez que la Cour de Cassation ne constitue pas, après les tribunaux et les cours d’appel, un troisième degré de juridiction.

Elle ne juge pas à nouveau les faits au fond, mais dit seulement si, en fonction des faits qui ont été souverainement appréciés dans les décisions qui lui sont déférées, les règles de droit ont été correctement appliquées.

Cordialement

vivi67, Bas-Rhin, Posté le 11/09/2011 à 13:56
3 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonjour,

C"est justement pour cette raison que je crois que vaut mieux en rester là (décision cour d'appel) car ce que souhaitait mon ami c'est que tout le dossier soit réexaminé car il y a eu faux, usage de faux, témoignages de complaisance, abus de confiance, etc... Hélas je crois qu'il faut malheureusement accepter la décision et ne pouvoir que s'en vouloir d'avoir trop fait confiance!!!
Merci de votre réponse.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]