Pool house limite de propriete / enduit côté voisins

Sujet vu 518 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 15:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


VBA, Rhône, Posté le 17/05/2010 à 15:51
1 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,
Nous envisageons de construire un pool house en limite de propriété. Devons-nous enduire le côté du mur côté voisins.
Actuellement ce voisin (emmerdeur) a un grillage et comme il ne nous autorise pas à enlever son grillage, comment pouvons-nous l'enduire dans ce cas ?
Quelle est la procédure légale à effectuer ?

Par avance, merci de votre réponse.
VBA

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