Pollution suite à défaut d'installation de cuve

Sujet vu 1912 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 15:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


illette, Vendée, Posté le 21/07/2009 à 15:47
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,

Nous avons fait installer une cuve à fioul en octobre 2004. Celle-ci s'est renversée en octobre 2008 : 700 à 800 litres de fioul se sont répandus sur la terre battue du garage où elle était installée.
Nous avons déclaré le sinistre en notre Mairie, et avons dû faire dépolluer le sol par une société spécialisée en urgence, suite aux constatations de la police de l'eau.

1er souci
La société de dépollution nous a facturé une prestation à plus de 8000 euros (décaissement du garage, transport et dépollution de la terre souillée...).
Mais la dépollution est mal faite, il y a d’importantes résurgences de fioul. Nous avons refusé de payer, et demandé de refaire les travaux, depuis décembre 2008. Mais la société de dépollution a envoyé un second devis pour une nouvelle intervention (sans qu'aucun technicien ne se soit d’ailleurs déplacé pour estimer le problème), et ne répond pas à nos demandes.

2ème souci
Lors de sa visite, le lendemain du renversement, l'installateur a reconnu sa responsabilité : la cuve (à simple paroi) avait été installée sur des plots de terre cuite et non sur un plan maçonné comme cela aurait dû être le cas.
Mais son assureur rejette une partie de la responsabilité sur le livreur de fioul, qui aurait soit disant dû nous prévenir du risque de renversement, à cause de la mauvaise installation. L’assureur de ce dernier rejette toute responsabilité, et refuse toute prise en charge.

Le dossier est maintenant bloqué, aucune entente amiable ne semblant être possible. Notre assurance juridique nous met en garde sur le danger d’un éventuel procès, nos demandes pouvant finalement être rejetées, et la totalité des frais de procédure restées à notre charge.

Bref nous sommes victimes, mais pourrions finalement nous retrouver déboutés ? Nous nous demandons comment sortir de cet imbroglio.

Merci de votre aide précieuse.

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dut63, Territoire de Belfort, Posté le 16/10/2009 à 18:21
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Il va de soi que s'il y avait un défaut de calage de cuve, la responsabilité incombe à 100% à l'installateur de la cuve.
En plus, cette cuve (si elle n'est pas à double paroi) aurait du être installée à l'intérieur d'un bac de rétention censée contenir le fioul, si fuite)
Le livreur de fioul n'a pas a vérifier si la cuve est bien calée.
Par contre il est demandé au livreur de vérifier si la cuve est en mesure de pouvoir stocker la quantité de fioul que vous avez commandé, et si la cuve est bien munie d'un évent pour éviter une mise sous pression de la cuve lors de la livraison.
Si vous avez souscrit une assurance "protection juridique", demander alors à votre assureur de désigner un expert afin que celui-ci organise une réunion d'expertise contradictoire avec l'installateur de la cuve, l'assureur de celui-ci, et fasse reconnaitre le défaut d'installation.


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