Plainte pour vole non valide

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 08:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


montécristo, Haut-Rhin, Posté le 16/12/2008 à 08:51
2 message(s), Inscription le 16/12/2008
bonjour , jai vecu avec une femme sans etre déclaré ensemble pendant 10 ans , a la fin de notre relation , nous nous somme séparer mais je n'ai pas récupérer mes biens(meubles, hifi a mon nom).ayant effectuer des achats mobiliers juste avant notre séparation et attendant ma commande je fut surpris au moment de récupérer ses meuble qu'ils ont été récupérer par des tiers,je porte plainte et apres enquete des services de police il s'avere que cet femme a commandité 2 amis pour récuperer ce meuble , le procureur lui dit il n'y pas vole entre concubin, mais n'ayant jamais été déclarer est-ce valable?

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