Plainte contre chiens qui ont agressé des moutons

Sujet vu 1469 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/12 à 20:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LILI1618, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/02/2012 à 20:08
3 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour,

Mes chiens sont accusés d'avoir agressé des moutons. A priori il s'agit d'eux car le propriétaire les a suivi jusqu'à chez moi, et l'un d'eux avait du sang sur lui. Le propriétaire a porté plainte contre moi, mais accepte de la retirer si mes chiens n'habitent plus chez moi. Je souhaite savoir si cette plainte est maintenue, à quelles sanctions je m'expose (si cela va jusqu'au Tribunal) amende par exemple ou si on peut m'obliger à faire euthanasier mes chiens.
C'est la première fois que cela se produit (de tuer des moutons), même si mes chiens, il est vrai se sont déja échappés. Merci de bien vouloir me donner votre avis car ce sont des gens gentils avec nous et les enfants et ils font partie de la famillle

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Tisuisse, Posté le 28/02/2012 à 22:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si la demarche est effectuée auprès du tribunal d'instance, cela ne concerne que le civil (et pas le pénal). Donc :
- pas de risque d'amende, de prison => pas de sanctions pénales,
- avertissez votre assureur Responsabilité Civile car vous êtes présumé responsable des dommages et dégâts causés par vos chien, combien même ils se sont égarés ou échappés (articles 1385 du code civil). Cest donc une affaire qui touche votre assureur.

LILI1618, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/02/2012 à 23:09
3 message(s), Inscription le 28/02/2012
Merci pour votre réponse.
Mon assureur est au courant puisque j ai fais une déclaration. L'assurance de mon voisin est rentrée en contact avec mon assureur. Nous sommes assurés, il n y a pas de soucis.
Mais mon voisin veut que mes chiens ne soient plus chez moi. Peut il l'exiger ou le faire exiger par le juge ? N 'y a t il pas une amende pour divagation de chiens ? Je m'inquiète car demain je suis convoqué à la gendarmerie. Si mon voisin ne retire pas sa plainte, qu'est ce que mes chiens risquent ? Mon voisin sera dédommagé par l'assurance, mais peut il me demander plus (je précise que c'est un particulier, il n est pas agriculteur) Merci

Tisuisse, Posté le 29/02/2012 à 07:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend de la catégorie des chiens. Si ce sont des chiens de 1ère ou 2e catégorie, il peut exiger certaines choses. Les aura-t-il par le juge ? c'est une autre histoire. Par contre, en ce qui concerne la divagation des animaux, là, c'est effectivement sanctionnable pénalement. A vous d'attacher vos chiens, d'avoir une clôture et un portail suffisamment dissuasifs et un portail fermé en permanence pour qu'ils ne s'échappent pas. C'est de votre ressort, pas de celui de votre voisin.

LILI1618, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 29/02/2012 à 09:08
3 message(s), Inscription le 28/02/2012
Merci. Mes chiens sont des golden retriever. Ils sont attachés mais cette fois ils étaient dehors avec moi et je n ai pas fais attention à eux quand je suis rentré dans la maison et ils sont partis. Je reconnais mes torts mais je tiens vraiment à mes chiens, et je ne veux pas les perdre tout comme je ne veux pas qu'ils recommencent, je me mets à la place de mon voisin aussi. J'aimerai trouver la solution qui satisfasse tout le monde mais je ne peux pas pas les amener à la SPA ...ils sont adorables en temps normal....je ne veux pas non plus avoir à payer par exemple 1000 € d'amende je n'en ai pas les moyens


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