Piscine sur mon terrain mais deux proprio differents

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 12:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


annabellems, Indre-et-Loire, Posté le 11/09/2009 à 12:05
1 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,
je vais tenter d'etre breve
j'ai une maison a mon nom
je suis separée mais lors de notre vie commune avec mon mari je souhaitais une piscine j'ai un depot pour l'autorisation des travaux a mon nom vu que le terrain m'appartient
mais c mon mari qui a payé les 20000€ de l'achat et la pose de la piscine facture a son nom
aujourd'hui il me reclame cette somme
moi je refuse puis je faire valoir que le terrain est a moi
a t'il le droit de me reclamer cette somme ?
en vous remerciant

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