Photographies prises sont elles irrecevables auprès d'une audienc

Sujet vu 433 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 11:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


andré, Rhône, Posté le 17/01/2010 à 11:43
1 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

Je suis actuellement en train de monter un dossier concernant mon ancien logement, ma question est de savoir si les photographies prises par mon ancien propriétaire sont recevables devant le tribunal car elles n'ont pas été prises par un Huissier.
Quelles valeurs ont elles ?
Il paraît qu'elles seraient irrecevables du fait qu'elles n'ont pas été prises et constatées par un huissier.
Je joins également des photographies à mon dossier qui ne sont pas prises ni constatées par un huissier, elles ne seront donc pas recevables.
Merci de votre réponse.
Salutations

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Tisuisse, Posté le 17/01/2010 à 13:31
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui vous a dit que des photos n'étaient pas recevables parce que non prises par un huissier ? Le juge peut en tenir compte comme il peut les récuser, c'est selon, alors qu'avec des photos prises par un huissier, le juge doit en tenir compte, nuance !


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