Peuton paser un drain cher un voisin sans autorisatio ecrite

Sujet vu 1187 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 08:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marpolo, Aisne, Posté le 06/12/2010 à 08:35
3 message(s), Inscription le 04/12/2010
Bonjour,

Un voisin a passé un tuyau de drainage sans mon autorisation écrite. Est-ce que je peux le lui faire enlever ou puis-je le boucher ?

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amatjuris, Posté le 06/12/2010 à 09:12
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il n' a pas eu d'autorisation verbale non plus?
la pose de ce drain n'a pas pu se faire sans vous en soyez informé.
sinon la 1° chose à faire c'est de faire à votre voisin une mise demeure de supprimer cet ouvrage par LRAR.
juste une question pour terminer, les 2 terrains ne proviennent pas d'un même terrain qui a été divisé pour être vendu séparément ?


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