Peut on refuser l'entrée en supermarché d'1 client (violence verb

Sujet vu 1374 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/12 à 13:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


gqb, Indre-et-Loire, Posté le 11/07/2012 à 13:05
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'accès à un supermarché d'un client peur être refusé.
Il y a quelques mois, notre supermarché a été cambriolé, les voleurs ont été retrouvés (gens du voyage).
Depuis, on reçoit tout le tps des appels de leur famille en disant qu'ils continueraient à faire leurs courses chez nous et qu'ils continueront à nous appeler (le harcèlement est là).
Puis, ils ont volé des vêtements au magasin, on a appelé la gendarmerie, ils ont été arrêté. Le problème c'est que malheureusement certaines de ces personnes font la loi face à la gendarmerie, ils sont arrêté quelques heures puis relâché.
Le plus tenace d'entre eux a clairement menacé l'un de mes employés hier, celui qui a découvert le vol, il vient depuis souvent au magasin pour nous provoquer en nous regardant dans les yeux, ouvrant les produits et les reposer ...
Ce jeune homme est à peine majeur et a un casier long comme DES bras ...
Puis-je faire quelque chose pour qu'il ne soit plus accepté dans le magasin?
J'ai besoin d'une réponse rapide!
Merci de votre aide

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/07/2012 à 09:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez appeler les forces de l'ordre à chaque fois que la personne se présente.

Concernant le harcèlement téléphonique vous pouvez porter plainte.

Vous pouvez également porter plainte pour subornation de témoins (l'intimidation du personnel du supermarché) :
La subornation de témoin est, en droit pénal français, un délit intentionnel prévu et réprimé par l'article 434-15 du code pénal, relevant de la corruption, puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet.
La subornation consiste à obtenir une déclaration mensongère (ou une attestation, déclaration, ou déposition), ou une abstention de témoignage, en usant de « promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manœuvres ou artifices », voire de son pouvoir, au cours d'une procédure judiciaire ou en vue d'une demande ou d'une défense, même si la subornation n'est pas suivie d'effet.

Le fait d'avoir menacé l'employé qui a découvert le vol est clairement un motif de dépôt de plainte.

Cordialement,

gqb, Indre-et-Loire, Posté le 14/07/2012 à 10:30
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
Parfait merci beaucoup voilà qui me permet de voir plus clair dans mes agissements futurs.
Bonne journée et encore merci

Griphus72, Sarthe, Posté le 18/07/2012 à 13:22
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Je vous conseillerais de rédiger une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance compétent au lieu où se produisent les faits.

Prenez le temps de bien la rédiger en expliquant bien ce qui se passe, cela pourrait accélérer un peu la réaction judiciaire.

Je vous donne un lien qui explique très bien comment rédiger une telle lettre: http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Bon courage.

gqb, Indre-et-Loire, Posté le 18/07/2012 à 14:52
13 message(s), Inscription le 11/07/2012
Encore un grand merci à vous!


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