Peut-on jeter les affaires de son ex-conjointe ?

Sujet vu 2103 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 18:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


durdur12, Aveyron, Posté le 08/02/2010 à 18:53
1 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,
J’ai établi un PACS avec ma partenaire en Juin 2007.
Nous avons vécu ensemble à partir de cette date. Nous vivions dons un domicile qui m'était laissé a disposition a titre gracieux par mes parents.
Elle avait a cette époque apporté un certain nombre d'affaires personnelles
En juillet 2008, nous nous sommes séparés. Elle est partie vivre ailleurs. Avant de partir, elle a emporté la majorité de ces affaire qu'elle utilisé quotidiennement.
Cependant elle a laissé de nombreuses choses (cadre qu'elle avait fait, vêtement qu'elle ne mettait plus et vieux, sous vêtement qu'elle ne mettait plus, des livres sur la décoration, des assiettes des sets de tables, un lecteur DVD basique...) Elle m'a envoyé le papier de rupture de PACS à cette période. Etant débordé, et ne pensant plus du tout a cela je ai renvoyé le papier de rupture de PACS en Juillet 2009.Date a laquelle le PACS a été considéré comme rompu.
Pendant cette période je lui ai proposé a de nombreuses reprise de récupérer ses affaires qui n'avaient rien à faire chez moi. Elle n'ait jamais venu. J'y ai ensuite demandé de bien vouloir payer une partie des impôts que nous avions en commun. C’était en septembre 2009. Elle m'a dit qu'elle le fera. En Janvier voyant que je n'avais toujours pas le chèque et qu'elle n'était toujours pas venue récupérer ses affaires après 19 mois de séparation, j'ai jeté ses affaires. Etant en couple depuis presque un an je trouvais ça anormal de garder autant d'affaires la concernant.
Aujourd'hui elle a décidé de les récupéré il y a une semaine.
je lui ai di que j'avais tout jeté.
Elle a considéré que c'était un manque de respect et hier elle est allé voir la gendarmerie pour expliqué cette affaire.
Ils m'ont appelé pour savoir si j'avais jeté les affaire je leur ai confirmé.
J’aimerai savoir si je suis coupable devant la loi?
Pour cet acte puis je être accusé?
Qu'est ce que je risque?

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Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2010 à 13:25
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
bah mon pauvre c'est n'importe quoi ton histoire !! Elle ne doit pas avoir a faire grand chose pour faire celà.Je ni connais rien, mais je pense que ça ne peut pas aller loin, as tu des traces écrite ? As tu raconté ton histoire au gendarme qui t'on appeller ? Enfin si un procureur accord de l'importance a se genre d'histoire ça serait quand même étonnant

Bon courage en tous cas !!


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