Peut on faire démonter un muret construit il y a 33ans

Sujet vu 1330 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 23:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


DE LATTIN, Posté le 24/09/2008 à 23:37
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour,

J'ai acheté un immeuble en 1974, bâti sur 83 m², sans terrain, cette habitation comporte 2 portes, une donnant sur la rue et l'autre sur une cour que l'on appel commune, cette cour donne accès à 3 immeubles, le mien sans droit de passage, un autre immeuble également sans droit de passage et l'immeuble du propriétaire.

En 1975, j'ai demandé au propriétaire de la cour de l'époque M. V. une autorisation de clore une petite partie (43 m2) de sa cour contre ma maison afin que mon enfant puisse jouer en toute sécurité. M. V. M’a donné cette autorisation par écrit et j'ai donc construit un muret (0,60 m de haut) surmonté d'une barrière aujourd’hui en PVC.

La soi-disant cour commune appartient depuis une vingtaine d'année à un nouveau propriétaire.

Questions : après 33 ans, peut on me faire démonter mon muret ?
Dans l'hypothèse d'une vente de mon immeuble que peut il arriver ?

Merci de vos réponses.

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