Peut t'on m'accuser de vol ?

Sujet vu 886 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/12 à 17:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Maelys38, Isère, Posté le 22/12/2012 à 17:18
1 message(s), Inscription le 22/12/2012
Bonjour,

Ma maman est partie 2 mois cet été en vacances dans son pays d'origine, le Portugal.

Elle m'a laissé sa carte bleue avec son code, au cas ou il aurait fallu payer des factures.

J'ai eu un coup dur et je l'ai appelée en lui demandant si elle pouvait me prêter une certaine somme d'argent.
Elle ma dit oui sans problème. J'ai retirer cette somme de son compte.

Je lui ai fait une reconnaissance de dette que j'ai enregistrée aux impôts.

Mon frère est allé à sa banque, se faire remettre les 3 derniers mois de ses relevés bancaire (sans son accord et sans procuration). Il me traite maintenant de voleuse, que j'ai pris l'argent de notre mère quand elle était en vacances.

Que peut'il faire ? porter plainte contre moi ? La banque avait'elle le droit de lui remettre ces relevés ?

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/12/2012 à 06:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre frère ne peut rien faire contre vous. A la limite, c'est à votre mère de vous faire des repproches, pas à lui puisque son patrimoine personnel actuel n'est pas touché. Il pourra tenter toutes les procédures qu'il voudra, aucune n'aboutira en sa faveur car l'argent que vous avez prélevé ne provient pas de ses comptes personnels.

Par contre, effectivement, la banque n'avait pas à transmettre à votre frère les relevés de comptes de votre mère s'il ne bénéficie d'aucun pouvoir sur ces comptes de votre mère. Le banquier a commis une faute professionnelle grave.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]