J'ai peur de me faire avoir le jour de la vente de ma maison

Sujet vu 377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 08:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


tony13230, Posté le 30/04/2008 à 08:44
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
je suis encore pacsé nous avons acheté une maison voila 6ans 'elle a quité le domicile depuis 1 ans je paie en totalité le crédit de la maison (assurance taxe d'habitation ect ... la maison est aux deux nom.a t'elle droit a la moitié le jour de la vente ou il sera pris en compte que les 5 années ou nous avons payé a deux .comment se fait se partage en fait.d'avance merci.tony

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Upsilon, Posté le 30/04/2008 à 09:34
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site!

Si vous avez acheté votre bien en indivision (vérifiez sur l'acte d'acquisition), vérifiez tout d'abord les fractions d'acquisition de chacun.

En général, les biens en indivision sont achetés à parts égales entre les indivisaires, soit 50/50. Cela signifie que vous êtes propriétaires à hauteur de 50% chacun, donc vous aurez droit chacun à 50%.
Mais pas de panique... Lors de la vente, l'indivision va prendre fin. Le notaire sera chargé de dresser un compte d'indivision. Le notaire va prendre en compte les remboursements qu'elle aurait du payer, et imputer cette somme sur ce qu'elle récupèrera du prix de vente.

En conclusion:
Elle aura 50% - les frais qu'elle aurait du supporter.
Vous aurez 50% + le remboursement de frais que vous avez supporté.

Attention, il faut en parler au notaire au plus vite, pour ne pas entraver la vente et pour laisser le temps au notaire de faire tous les calculs.

Ne vous en faites pas, le notaire est en principe la pour que personne ne soit lésé.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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