Perte d'une plaque commémorative

Sujet vu 605 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 15:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


zazoue, Haute-Garonne, Posté le 10/12/2010 à 15:08
3 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,
j'ai eu un conflit familial grave en effet ma mère à été victime il ya plusieurs années
d'une arnaque sur sa maison qu'elle s'est retrouvé hypothéqué sans jamais avoir mis les pieds à la banque qui avait pris l'hypotèque
il s'est avéré que certains membres de la famille étaient impliqués et je me suis retrouvé toute seule à la défendre contre tout le monde lorsque on l'a mis dehors de sa maison.
j'ai découvert l'arnaque et sauvé les meubles pour ma mère même si elle à été obligé de vendre sa maison afin de ne pas mettre les responsables en prison
mais ça a eu des conséquences pour les personnes concernés et depuis je subis des
attaques mesquines surtout depuis que ma mère et décédée exemple tout les ans à la toussaint je fleuris la tombe et les fleurs partent à la jpoubelle cet année c'est une plaque en pierre de lave qui à disparus c'est la goutte qui à fait débordée le vase et j'ai déposé une plainte contre X la gendarmerie à auditionné les principaux protagonistes et il s'avère que l'un deux reconnais avoir jeter cette plaque parceque soit disant elle avait été cassée parle vent il faut savoir que la jpierre de lave et un matériaux extrêmement résistant et qu'il y avait d'autres plaques plus légères qui n'ont pas bougés mais bien sûr elles ne m'appartiennent pas
je n'ai pas encore rencontré le gendarme pour le compte rendu mais il me dit que effectivement il y a eu du vent hors j'ai demandé à météo france le bulletin de ces jours là et oui il ya eu du vent mais très modéré

Ma question et simple avait-elle le droit de jeter un bien qui ne lui appartenait pas et pourquoi suis-je obligé de la croire sur sa simple parole?
j'espère que quelqu'un pourra m'aider car je ne veux pas qu'elle s'en sorte encore une fois
Merci par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 15:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ma question et simple avait-elle le droit de jeter un bien qui ne lui appartenait pas et pourquoi suis-je obligé de la croire sur sa simple parole?

Parce que ce n'est pas à la personne accusée de faire la preuve de son innocence mais à la justice de faire la preuve de sa culpabilité.

zazoue, Haute-Garonne, Posté le 10/12/2010 à 15:34
3 message(s), Inscription le 10/12/2010
Merci, pour votre réponse si je vous suis c'est à la justice de prouver que la plaque n'était pas cassé ok mais avait-elle le droit de la jeter comme elle l'a avoué parcequelle était cassé alors qu'elle ne lui appartient pas c'est sa ma question elle a disposé d'un bien ne lui appartenant pas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 21:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A qui appartient la concession ?

zazoue, Haute-Garonne, Posté le 13/12/2010 à 09:15
3 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,
la concession appartient à mes parents décédés tous les deux donc aux enfants
maintenant j'espère faire la preuve que la plaque n'était pas cassée et suit même sur la bonne voie mais si tout le monde à le droit de jeter sur les tombes ce qu'il veut sans avoir de répercutions où va t-on c'est la porte ouverte à l'anarchie


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