Personne vulnerable suite à un accident vasculaire

Sujet vu 2712 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 12:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vivace, Lot, Posté le 16/05/2009 à 12:39
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,

j'ai mon papa qui a eu récemment un AVC (Accident Vasculaire Cérébral) et qui est toujours hospitalisé le temps que son état de santé s'améliore. Sachant qu'il vit seul dans sa maison. Ma soeur n'ayant pas de domicile fixe SDF s'est installée en attendant le retour de mon papa alors qu'elle ne s'est jamais occupé de la maison et elle veut pour l'instant vivre avec lui. Je sais que ma soeur attend malheureusement son décés pour récupérer la maison et ne rien nous laisser. Nous sommes 3 enfants et nous voulons pas qu'elle agisse ainsi. Quels sont les recours que nous pourrions avoir afin que papa le jour où il sera en bonne santé nous puissions lui faire vendre sa maison et qu'il puisse profiter lui de son patrimoine jusqu'à la fin de ces jours ? Mon frère et moi nous voulions que mon papa est des jours meilleurs et qu'il profite car nous sommes bien décidés à laisser notre part c'est à lui et non à elle qui n'a jamais travaillé et qui voudra certainement profiter de la vulnérabilité de notre papa. Merci de me donner des conseils juridiques.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/05/2009 à 15:37
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous pouvez demander le placement sous tutelle ou curatelle, ce qui permettra d'éviter que votre soeur ne spoile ses biens (l'oblige à vendre ou ne lui pille son compte bancaire).
Si votre père souhaite vous faire bénéficier le plus possible avec votre autre collatéral, il peut faire un testament dans lequel il vous lègue la quotité disponible. Ainsi, votre soeur n'aura lors de la succession que sa réserve héréditaire qui s'élève au quart des biens composant le patrimoine au jour du décès.

S'il ne fait pas ce testament, (et en supposant que votre mère soit décédée ou divorcée, ce qui semble être le cas), vous aurez chacun droit au 1/3 des biens composant la succession. Vous pourrez soit rester dans l'indivision en ce qui concerne la maison (vous êtes chacun propriétaire, et si l'un souhaite s'y installer définitivement et priver ses collatéraux de la jouissance de cette maison, il devra leur payer un loyer), soit demander le partage. Dans ce cas, si votre soeur souhaite se voir attribuer la maison, sa valeur devra être compensée par le reste du patrimoine, ou par une soulte qu'elle vous versera (soulte = somme d'argent versée))

En admettant que la valeur de la maison au décès soit de 300.000 €, et que le reste du patrimoine soit des comptes en banques représentant 30.000 € (je ne connais pas la maison ni la région, donc ça peut varier énormément), vous aurez chacun droit à 110.000 € sur la succession. Ainsi, si votre sœur souhaite se voir attribuer la maison au partage, vous et votre autre frère/soeur vous partagerez les comptes en banque (15.000 €) et votre soeur devra vous verser à chacun 95.000 € de soulte. Chacun des indivisaires peut exiger le partage, c'est prévu par le Code Civil.

vivace, Lot, Posté le 21/05/2009 à 10:09
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, c'est très explicite. Si j'ai bien compris, si ma soeur veut garder la maison, elle doit payer un loyer mais ce qui me fait peur c'est qu'elle n'a jamais travaillé et n'a pas de revenus. Elle nous dis : "vous avez une maison moi je n'en ai pas, donc c'est comme ça, la maison m'appartiendra et vous n'aurez rien !!!"
Peut-on faire valoir nos droits auprès d'un notaire, car mon papa n'est pas décédé ? mais pour elle, il est mort et dis que c'est un légume. Nous sommes très déçus de son comportement car elle est violente en plus et je ne voudrais pas qu'au retour de l'hospitalisation de mon papa elle l'harcèle afin que les jours de mon papa soient achevés, elle en est capable.
Je vous remercie infiniment de me donner des conseils qui pour nous seront pris non pas à la légère car la situation est grave...
Merci, merci.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2009 à 15:46
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La mise sous tutelle permettra de protéger votre père, et notamment si il quitte l'hôpital, de le faire placer dans un établissement spécialisé à l'abri de votre soeur.
Tant que votre père n'est pas décédé, vous ne pouvez pas agir contre elle, pour l'expulser de la maison de votre père, mais si jamais vous constatez un comportement d'attribution (elle vide les affaires de votre père pour y installer les siennes par exemple), vous pouvez prendre contact avec un avocat qui vous expliquera quoi faire.
Au décès de votre père, comme je vous l'ai dit, soit vous pouvez rester dans l'indivision avec vos frères et soeurs et demander à celui ou celle qui occupera la maison un loyer (pour ça, l'occupation doit être privative de jouissance pour les autres coindivisaires), soit faire procéder à un partage avec paiement de soultes aux copartageants non allotis.

vivace, Lot, Posté le 30/05/2009 à 20:42
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
bonjour fif64,
merci mille fois de vos conseils. j'ai pris rdv chez une dame qui est gérante en tutelle et je pense que cela sera tout bénéfique pour lui.
en outre, elle a pris sa sacoche avec tous les papiers de mon papa (carte grise de la voiture, permis, carnet de chèque, carte bleue...) et ne veux en aucun cas lui rendre. Le problème c'est que j'ai vu l'assistante sociale et elle aurait besoin d'un RIB et je n'en ai pas car la banque m'a refusé étant donné que nous n'avons pas la procuration. Quoi faire ? est-ce que nous devons aller à la gendarmerie pour signaler cet abus, je ne sais quoi faire... aidez nous svp !! car je suis désespérée. A vous lire. Merci bcp.

thinhbui, Val-de-Marne, Posté le 31/05/2009 à 19:04
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
Attention a l'escroquerie dans les affaires AVC - la mise sous tutelle ou curatelle n'a jamais aide reellement les non inities.
Il faut consulter le medecin sur l'AVC si la personne n'est plus "recuperable", il faut entamer l'inventaire de suite tous les biens de l'incapable, signes de tous les heritiers et enregistres aux centre des impots.
Les actifs et les dettes du parent et la situation fiscale du parent, ca protege l'epouse survivante et aussi les heritiers. Qui gere la situation fiscale de l'incapable apres AVC.
Tout le monde meurt un jour ou un autre, la succession est inevitable---la renonciation ne peut pas etre sur emotion, il doit etre judiciaire. Et, ce n'est pas la volonte de votre parent, sauf s'il y a que des dettes.
Une assurance vie est a preparer egalement pour absorber les dettes, est recommande en cas des acquistions hypothequees.

Chacun gardera la situation de l'inventaire, et les copies des releves bancaires---- le recel --- vaut aucun droit au successible receleur apres deces.

C'est triste mais c'est la vie....le fisc. veut aussi son argent sur les droits de succession.

vivace, Lot, Posté le 31/05/2009 à 23:33
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
il n'a aucunes dettes, mais le mettre sous tutelle sera le mieux pour lui (enfin, nous pensons). Suite à son AVC, il a bien récupéré, il marche, il a pas de paralysie faciale, arrive à manger seul. Il comprend ce que nous lui disons, par contre il ne parle pas (aphasie). D'après le neurologue, enfin le peu que nous l'ayons vu pense qu'il peut rentrer dans sa maison, mais le problème, nous avons peur que notre soeur l' harcèle comme elle fait d'habitude pour ne pas qu'il surmonte sa maladie. Pour l'instant je ne peux pas faire de dossier car elle a pris tous les documents RIB, Carnet de chèques... et je ne sais pas comment faire pour qu'elle nous restitue les papiers afin qu'on puisse monter un dossier afin de le mettre sous tutelle. Je sais que ce n'est pas évident, mais elle a pour nous des idées derrière la tête. En attendant de vous lire, merci encore une fois de me répondre.

thinhbui, Val-de-Marne, Posté le 01/06/2009 à 01:41
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
99% ca a l'air le commencement d'une affaire de recel... Et c'est bien triste pour vous....Pour une succession normale au cas ou, il n'y a pas besoin de mise sous tutelle, mais votre cas a besoin d'une preparation.

Vous devez commencer par le commencement avant que toutes les pieces sont detruites ou prescrites aux archives.

1. Une ecriture a l'hopital en recommande pour reclamer copie du dossier medical de votre parent, constatant les circonstances, la suivie medicale et l'etat d'incapacite de votre parent. (delai reponse 1-2mois)

2. Vous devez contacter le centre des impots en demandant qu'il etablisse le cerfa 3666 l'etat fiscal de votre parent a partir de la date d'incapacite.
Vous devez etre conjointement responsable pour faire la declaration d'impot pour votre parent....pour eviter le problemen de recel. (delai de reponse 1-7jours)

3. Vous devez contacter pour obtenir ou opposer si une mise sous tutelle de votre parent n'est pas elu a l'unamite dit le "conseil de famille" l'epouse survivante et les heritìers, mais pas seulement que par des tetes pensantes "intentionnees". (1-10jours)

Le juge de tutelle est a saisir, en ecrivant une lettre en recommande au Tribunal d'instance et demande une audience avec le juge de tutelle pour dire vos intentions "qui s'occupe de votre parent et dans l'annee qui depose le bilan de gestion d'inventaire". (1-10 jours)

La mise sous tutelle est un droit lourde de consequence, qui doit rendre des comptes au juge de tutelles, mais aussi "la suite en cas de deces" et occupe de l'incapable, la succession avec inventaire.

4. Rappelez que le regle d'intention et recel art.793 et suivant a de lourde consequence, et la succession bloquee pour pas moins de 5 ans, avant que la justice fait l'equite et le controle fiscal.

5. Enfin, une lettre avertissement en recommande a votre soeur, si elle ne reponds pas dans le 10jrs, on verra la suite....de ses intentions. (1-10jrs)
16.Une visite a la banque si vous le connaissez. (1-5jrs) Et demande le dernier releve au jour AVC.

7. Une visite du notaire ou saisir le bureau d'inscription des testaments pour un certificat d'existence, parce que "ca existe" quant il y a un probleme similaire au votre " la destruction et la falsification". (1-10jrs)

Peut etre que si on ne tente pas le diable...on ne sait pas.
Enfin, celui qui atteinte le deces du parent, ne recoit rien en succession ----qt au recel, c'est au plaintif de le prouver,,,,,Dont des archives a conserver !
Le tout a petit frais, et vous sauvegarde bien des mauvaises surprises !......

31/05/09

vivace, Lot, Posté le 03/06/2009 à 08:21
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
je ne pensais pas que cela pouvait être aussi compliqué. Mais les mentions que vous me suggérer pourra nous aider quelque part afin que cela se passe pour le mieux possible. Ca me fait grincer les dents lorsque je pense que mes parents nous ont élévés, consoler... et donner plein d'amour, et ma soeur agit de la sorte cela me révolte. C'est de l'ingratitude vis à vis de mon frère et moi et pour mon papa qui a vraiment besoin de nous. Nous nous arrêterons pas là nous irons jusqu'au bout, alors que c'était si simple une entente dans le cocon familiale, s'entendre, s'aimer lorsque la vie nous chamboule tout. L'espoir fait vivre, la vie est un long combat. Faut persévérer mais c'est dommage entre frère et soeur de se tirer dans les pattes. Merci de m'avoir aiguiller. Merci beaucoup

thinhbui, Val-de-Marne, Posté le 04/06/2009 à 00:39
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
En effet, entre ligne direct quand les circonstances comme AVC, ou sans testament ce qui est a verifier aupres du bureau d'inscription, sont sujet au benefice d'inventaire.

Entre freres et soeurs, lorsqu'ils ne sont pas maries - mais la societe est claire y compris la justice, le code general des impots.....une frere ou une soeur peut dans des cas de successions tres dramatique...lorsque l'un veut faire supporter ses dettes a la succession des autres heritiers dont la logique c'est accapare les parts des autres, addiction a la drogue, moeurs et trouble mental, etc....

Rappelez-vous le juge mis sous tutelle est pour enlever le droit civique du parent incapable, le reste.....laisse ouverte a une bagarre judiciaire entre les successibles en cas de deces !....
Contrairement on se qu'on dit "ca vous protege" ?!
Dont la regle revient a conserver les archives et a l'inventaire en cas de deces, incapacite pour un controle fiscal futur, l'ayant droit commis du recel et faux, ne recoit rien !....
Comment traiter la declaration de gestion l'incapable ....!?.....Depends les circonstances des revenus et depenses, un comptable est conseille ou un programme de gestion.....


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]