Mon père est décédé et j ' ai une question a vous poser

Sujet vu 1260 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/07 à 18:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


biou_old, Posté le 01/10/2007 à 18:24
2 message(s), Inscription le 01/10/2007
bonjour je me présente , je m ' appelle guillaume mon père est décédé je voudrait savoir si j ' ai le droit de demander une copie des papiers qui ont été signé par moi , mon frère et ma mère merci d'avance pour votre réponse

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Jurigaby, Posté le 01/10/2007 à 19:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
quels genres de papiers?

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Cordialement.

Upsilon, Posté le 02/10/2007 à 10:08
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Si vous parlez de documents signés devant notaire, vous devez en effet en recevoir une copie. Pas de panique, le notaire s'en charge. Dans le cas contraire, il me semble que vous pouvez en demander des copies.

Dans tous les cas, s'il s'agit de documents notariés, leurs dispositions sont sacrées et vous êtes protégés par eux, même sans en avoir une copie !

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

biou_old, Posté le 03/10/2007 à 13:43
2 message(s), Inscription le 01/10/2007
merci pour tout ces renseignements a bientôt


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