Père décédé avant la naissance de ma fille. demande droit de succ

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 19:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


benouri, Posté le 07/06/2008 à 19:19
1 message(s), Inscription le 07/06/2008
le père de ma fille qui est née en 1986 est décédé avant sa naissance le 24 11 1985 d 'un accident de voiture. la famille a été indemnisée assez fortement par une assurance et n'a pas reconnu mon enfant. Aujourd'hui ma fille porte le nom de son père je veux réclamer la part de son père dans le cadre de préjudce moral. j'étais jeune et très en souffrance et je n'ai entrepris aucune démarches pare que jai eu confiance à ma belle famille qui ne lui a jamais rien donné
merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]