Que se passe t-il en cas de donation

Sujet vu 399 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/10 à 18:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


remy, Gard, Posté le 19/06/2010 à 18:31
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,
après un divorce ,que se passe t'il si les époux ont fait une donation de la maison à leur hértier ???
peuvent ils récupérer chacun une partie de cette donation ?

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